Politique de confidentialité

Identification

La société Unlimited (ci-après « Rendevoo »), SAS au capital de 5 000 euros, dont le siège social est 230 avenue de Cannes 06580 PEGOMAS, immatriculée sous le n° 899 074 405 au RCS de Grasse, est propriétaire de l’ensemble de la Plateforme.

Le Site est hébergé chez OVH. Il est accessible à partir de l’URL

L’application est téléchargeable depuis Play Store et App Store, sous le nom « Rendevoo ».


Définitions

Dans les présentes, les termes ci-dessous ont la signification qui leur est ici donnée :

Plateforme : désigne l’application mobile disponible sur Android et iOS qui permet la mise en relation entre les Clients et les Prestataires ainsi que le Site internet. Rendevoo est propriétaire de l’application ainsi que du Site internet.

Client : désigne les consommateurs qui utilisent l’application afin de commander une prestation de services auprès d’un Prestataire.

CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation du Site et Application.

Contenu : éléments insérés pour le compte des Prestataires sur la plateforme. Chaque Prestataire reste propriétaire et responsable du Contenu inséré pour son compte.

Prestataire : tout professionnel souhaitant être inscrit sur la plateforme afin de pouvoir proposer ses services à des consommateurs et bénéficier des services proposés par la Plateforme.

Service : désigne la prestation de mise en relation entre les Clients et les Prestataires réalisées par Rendevoo, via l’Application, ainsi que la vente de produits entre les prestataires et Rendevoo.

Site : désigne le Site internet Rendevoo qui permet de consulter les services proposés par Rendevoo et de prendre contact. Rendevoo est propriétaire du Site.

Utilisateur : toute personne qui utilise le Site. Ce terme englobe tant les Prestataires que les Clients.


Objet

Le Service permet la mise en relation entre des Prestataires proposant leurs services et des Clients pouvant effectuer une réservation en ligne, via la Plateforme.

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’inscription et d’utilisation du Service pour les Clients ainsi que les conditions dans lesquelles Rendevoo gère le Service.

A ce titre, Rendevoo insiste sur le fait que la gratuité des Services n’implique aucune cession, à titre onéreux ou à titre gratuit, des données à caractère personnel des Clients. Pour plus d’informations sur la gestion des données personnelles des Clients, il convient de s’en référer à l’article 11 des présentes CGU.

Les CGU doivent être respectées par tout Client. Elles doivent être acceptées avant toute création de compte, en cochant la case prévue à cet effet. Si vous ne consentez pas aux présentes CGU, vous ne pouvez pas utiliser le Service.

Rendevoo agit uniquement en tant qu’intermédiaire de mise en relation entre les Clients et les Prestataires. À ce titre, Rendevoo n’est en aucun cas partie au contrat entre le Prestataire et le Client. Rendevoo n’est pas responsable de la relation contractuelle entre le Client et le Prestataire ni des conséquences de celle-ci.

Dans le cadre de la vente de produits, le Prestataires et Rendevoo sont liés par les Conditions Générales de Vente.

Les présentes CGU lient contractuellement le Client à Rendevoo.


Accès au Site

L’accès au Site nécessite pour le Prestataire de disposer d’un accès Internet. Tous les coûts nécessaires à l’équipement, à la connexion à Internet sont à l’entière charge de l’Utilisateur.

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des caractéristiques et des limites d’Internet décrites ci-dessous :

  • Que les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative et que nul ne peut garantir le bon fonctionnement d’Internet ;
  • Que Rendevoo a pris d’importantes mesures de sécurisation de l’accès au Service, mais que les données circulant sur Internet peuvent faire l’objet de détournements, et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement, de toute information à caractère sensible est effectuée par l’Utilisateur à ses risques et périls ;
  • Qu’Internet est un réseau ouvert et que les informations transmises par ce moyen ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d’intrusion frauduleuse, malveillante ou non autorisée dans le système d’information de l’Utilisateur, de piratage, d’altération ou d’extraction non autorisée de données, de modifications, altérations malveillantes de programmes ou fichiers ou de contamination par des virus informatiques. Qu’il lui appartient par conséquent de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses serveurs de la contamination par des virus comme de tentatives d’intrusion dans son système informatique par des tiers via le service d’accès.

    En conséquence de ce qui précède, et en parfaite connaissance des caractéristiques d’Internet, Rendevoo décline toute responsabilité en cas de survenance de l’un des faits mentionnés ci-dessus ou qui ne serait pas la conséquence directe d’une faute de sa part.

    L’Utilisateur reconnaît avoir été suffisamment informé quant aux conditions informatiques requises pour accéder au Service.

Inscription

Inscription - Obligation d’information

L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié l’adéquation du Service à ses besoins et avoir reçu toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour s’inscrire en toute connaissance de cause.

Inscription - Durée

L’inscription au Service est valable pour une durée indéterminée, le Client pouvant mettre fin à l’utilisation de la Plateforme quand il le souhaite. Les Parties sont liées par les présentes à compter du jour de leur acceptation par le Client, lors de la création de son compte.

Inscription - Inscription

Afin de pouvoir créer un compte, le Client doit avoir la capacité de contracter (majeur, capable). Il reconnaît s’inscrire en son nom et pour son compte personnel.

L’inscription au Service est réalisée directement par l’Utilisateur. Lors de la création de compte, le Client doit renseigner les informations suivantes :

  • Numéro de téléphone portable ;
  • Prénom ;
  • Nom ;
  • Adresse email ;
  • Mot de passe ;
  • Homme ou Femme ;

L’Utilisateur certifie que les informations le concernant sont exactes et s’engage à les maintenir à jour via son compte. Il valide les CGU. Les informations demandées sont obligatoires et permettent au Prestataire de disposer de toutes les informations sur l’identité de son client.

Le compte ne peut être utilisé que par l’Utilisateur inscrit. L’accès au compte se fait par le biais d’identifiants et mots de passe qui sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur s’engage à les garder secrets et à ne pas les divulguer.

En cas de perte ou de vol de l’identifiant ou mot de passe l’Utilisateur doit en avertir Rendevoo sans délais.


Obligations de l’Utilisateur

Obligations de l’Utilisateur - Utilisation du Service

Le Client s’engage à ne pas utiliser le Service à d’autres fins que celles précisées au sein des présentes CGU, et en particulier à ne pas l’utiliser à des fins professionnelles ou commerciales.

Le Service offre une barre de recherche permettant de trouver les professionnels référencés.

Une fois le Professionnel sélectionné, le Client choisit un créneau de réservation puis la prestation désirée.

Les règlements ont lieux directement auprès du Prestataire le jour de la réalisation de la Prestation.

En cas d’empêchement du Client de se présenter au rendez-vous, il est possible d’annuler la réservation, dans les conditions prévues par les Conditions Générales de Prestation de Service du Prestataire.

Obligations de l’Utilisateur - Règlement de la prestation

Le Service n’est qu’un moyen de mise en relation entre les Utilisateurs. Ni Rendevoo, ni ses Sous-traitants n’interviennent dans la relation contractuelle entre le Client et le Prestataire.

Le prix de la Prestation est donc fixé par le Prestataire.

Le prix de la Prestation doit être payé par le Client :

  • Et ce directement chez le Prestataire ;

La responsabilité de Rendevoo ne peut être engagée en cas de problème lors du paiement, auprès du Prestataire.

La facture ou reçu sera disponible auprès du Prestataire.

Le Client reconnaît qu’aucune prestation n’est débitée avant l’heure prévisionnelle de fin de rendez-vous, y compris en cas d’annulation tardive. En application de l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le droit de rétractation dans le délai de 14 jours disparaît dès lors que la prestation de service est réputée avoir eu lieu, c’est-à-dire, après la réalisation effective de la prestation auprès du prestataire.

Toute autre condition d’annulation ou de modification de la commande sera soumise aux Conditions Générales de Prestation de Service du Prestataire.

Obligations de l’Utilisateur - Responsabilité pendant les prestations de service

Le Client s’engage à honorer son engagement de se présenter au rendez-vous, le Client est seul responsable de son comportement pendant la réalisation de la Prestation de service. Il lui revient d’être présent lui-même et ponctuel au rendez-vous fixé avec le Prestataire.

En tant qu’intermédiaire de mise en relation entre les Clients et le Prestataire, Rendevoo ne saurait être tenu responsable de tout fait ou événement ayant lieu au cours de la réalisation de la prestation.

Obligations de l’Utilisateur - Respect des droits de propriété de Rendevoo

Sauf mention contraire, les éléments accessibles sur la Plateforme tels que les bases de données, les outils de gestion, les textes et plus généralement l’ensemble des informations mises à la disposition de l’Utilisateur sont la propriété pleine, entière et exclusive de Rendevoo. L’Utilisateur s’interdit notamment :

  • De copier ou de reproduire, décompiler, en tout ou partie le Site ou l’Application par n’importe quel moyen et sous n’importe uelle forme ;
  • D’utiliser le Site ou l’Application autrement que selon les stipulations strictement interprétées des présentes CGU ;
  • De procéder à des extractions totales, substantielles ou répétées, par transfert temporaire ou permanent, ou d’utiliser par la mise à disposition au public, la totalité ou une partie en termes quantitatifs ou qualitatifs du Site ou de l’Application et autres bases de données visibles sur le Site ou l’Application, que ce soit à des fins commerciales ou autres ;
  • Extraire ou d’utiliser de façon répétée et systématique tout ou partie des informations visibles sur le Site ou l’Application, lorsqu’une telle opération excède manifestement une utilisation normale et à titre privé du service offert par Rendevoo;
  • Exploiter, commercialiser ou distribuer tout élément constitutif du Site ou de l’Application, notamment les informations visibles sur le Site ou l’Application et toute autre base de données ;
  • Utiliser des logiciels ou procédés manuels pour copier les pages web de Rendevoo ou pour enregistrer ou collecter les informations sur ces pages sans le consentement exprès préalable et écrit de Rendevoo;
  • Utiliser des dispositifs ou logiciels aux fins de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Service ou mettre en oeuvre des actions qui imposeraient une charge disproportionnée sur ses infrastructures.

L’Inscription de l’Utilisateur ne lui confère qu’un droit d’usage privé personnel, non transmissible et non exclusif. Rendevoo se réserve expressément tous les droits sur le nom de domaine www. Rendevoo.fr et domaines et sous-domaines liés, la dénomination Rendevoo, son logo, ses marques de service, noms commerciaux et/ou marques de fabrique. Les autres marques de fabrique, produits et dénominations de sociétés mentionnées sur le Site ou l’Application peuvent être des marques de leurs propriétaires ou concédants respectifs et les droits sur ces marques sont réservés à leurs propriétaires ou concédants respectifs.

Obligations de l’Utilisateur - Responsabilité

Le non-respect par l’Utilisateur des points visés ci-dessus, entraînera le droit pour Rendevoo de fermer le compte de l’Utilisateur sans préavis, ni indemnité ou dédommagement quelconque.

Si plusieurs plaintes des Prestataires concernent le Client (retard au rendez-vous, non présentation...), celui-ci en sera informé. Rendevoo se réserve la possibilité de limiter l’accès au Service pour l’Utilisateur.

Rendevoo se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires contre l’Utilisateur.


Responsabilité de Rendevoo

Rendevoo ne garantit pas la disponibilité ininterrompue de la Plateforme et du service. Rendevoo fera ses meilleurs efforts pour fournir le Service de manière fiable et continue, mais ne peut garantir un fonctionnement exempt de tout problème technique. Le Prestataire reconnaît que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau internet. Rendevoo s’engage à prendre toutes les mesures de sécurité raisonnables pour assurer la protection du Site et de l’Application et en sécuriser l’accès. L’Utilisateur s’engage à informer Rendevoo dans un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique l’empêchant d’accéder ou d’utiliser normalement le Service.

Rendevoo ne garantit pas que le Service sera exempt d’anomalies ou d’erreurs, ni que celles-ci pourront être corrigées.

L’Utilisateur est informé des limites inhérentes à Internet et fait une utilisation du Service à ses risques et périls. Il est en particulier demandé à l’Utilisateur de sauvegarder ses données, la responsabilité de Rendevoo ne pouvant être recherchée en cas de perte de données.

L’accès au Service étant gratuit pour le Client, il s’engage à ne pas réclamer d’indemnités ni de dommages et intérêts à Rendevoo ni au Prestataire en cas d’interruption ou d’arrêt du service, que l’arrêt soit temporaire ou définitif.

De manière générale, Rendevoo ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout dommage causé par un fait de force majeure, par le Client ou par un tiers, ni pour tout dommage indirect et/ou imprévisible.

Pour les prestations, le Service mis à disposition des Utilisateurs n’est qu’un intermédiaire. Rendevoo ne saurait être tenue responsable de tout événement préjudiciable à l’Utilisateur en lien avec la réalisation ou l’absence de réalisation de la prestation commandée.


Résiliation

Le Client peut demander à Rendevoo de supprimer son compte, tout comme Rendevoo peut cesser de fournir le Service sans préavis ou décider pour l’une des raisons susmentionnées de suspendre le compte du Client sans avoir à verser d’indemnités ni de dommages et intérêts.

Le Client peut demander la suppression de son compte en faisant la demande par email à info@rendevoo.fr auquel cas ses données seront intégralement effacées dans un délai de 1 mois, sans possibilité ultérieure de les récupérer.


Cession

L’Utilisateur s’interdit expressément de céder à titre onéreux ou gratuit, tout ou partie des droits et obligations qu’il détient du fait du présent Contrat. Le Client s’engage à ne réserver des prestations que pour son propre compte. Il est interdit de céder, à titre gratuit ou onéreux, une prestation réservée grâce au Service proposé par Rendevoo.


Protection des données personnelles

Protection des données personnelles - Données personnelles collectées

Les « Données Personnelles » constituent l'ensemble des informations permettant de vous identifier directement ou indirectement. En d’autres termes, il s’agit de toutes les informations identifiantes que vous nous fournirez volontairement lors de l'ouverture d'un compte utilisateur sur notre Service ou qui seront collectées dans le cadre de votre utilisation de notre Plateforme (par exemple votre nom, numéro de téléphone ou encore votre adresse IP).

Rendevoo agit en qualité de Responsable de traitement. En cette qualité, nous nous engageons, dans le cadre de nos activités, à respecter les dispositions de la loi informatique et libertés de 1978, modifiée par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD »), et à effectuer un traitement licite, loyal et transparent de vos Données Personnelles.

Par ailleurs, notre Service est susceptible de mettre en place un procédé automatique de traçage auquel vous pouvez faire opposition en modifiant les paramètres de votre navigateur internet ou en refusant le dépôt de cookies et traceurs sur votre terminal. Les informations vous concernant qui peuvent ainsi être recueillies (par exemple les pages visitées, l’heure et la date de navigation) et sont utilisées dans le seul but d’améliorer la qualité du Service.

Protection des données personnelles - Finalités des traitements

Vos Données Personnelles ne sont traitées que pour les finalités prévues dans cet article et conformément aux instructions du Prestataire. Ainsi, Rendevoo utilise vos Données Personnelles :

  • lors de votre inscription sur notre Service pour créer et gérer votre compte, vous faire bénéficier des fonctionnalités de notre Site, sur le fondement de l’exécution contractuelle ;
  • pour le traitement des informations de votre compte, la sécurité et la maintenance du Site, sur le fondement de son intérêt légitime ;
  • pour vous informer de nouveautés concernant le Service, sur le fondement de votre consentement ou de son intérêt légitime, en fonction de vos choix ;
  • pour vous recommander des produits adaptés, sur la base des informations que vous aurez fournies à Rendevoo, sur le fondement de l’exécution contractuelle pour un service strictement demandé par vous ;
  • pour optimiser le fonctionnement et améliorer la qualité de notre Service, sur le fondement de son intérêt légitime ;

Protection des données personnelles - Destinataires des données

Rendevoo s’engage à ne pas céder ou partager, à titre gratuit ou onéreux, vos Données Personnelles avec des tiers sans votre autorisation préalable. Les seuls destinataires des Données peuvent être le Prestataire, le personnel habilité de Rendevoo et ses éventuels Sous-traitants habilités.

Vos Données Personnelles pourront uniquement être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Protection des données personnelles - Sécurité des données

Conformément à la loi informatique et libertés, Rendevoo met en oeuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou de mauvaise utilisation de vos Données Personnelles.

Afin de contribuer à la sécurité de vos Données Personnelles, veillez à choisir un mot de passe suffisamment protecteur lors de votre inscription sur notre Service. En vertu des Conditions Générales d’Utilisation auxquelles vous avez adhérés, vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre mot de passe et de son utilisation.

Les mesures physiques et logiques incluent une restriction des accès physiques aux données, une politique de mots de passe forts, un contrôle de l’accès aux données pour le personnel de Rendevoo. Les mesures techniques incluent le chiffrement fort des données, au repos et en transit, l’authentification et des règles d’autorisation basées sur cette authentification.

Protection des données personnelles - Conservation des données

Vos Données Personnelles sont stockées sur nos serveurs et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à l'utilisation de votre compte.

A compter de la désactivation ou de la suppression de votre compte, les informations et Données Personnelles associées seront conservées pendant une durée d’un mois. Au-delà de cette période, ces informations et Données Personnelles seront supprimées de nos serveurs. Sauf application d’une durée de conservation plus longue en vertu d’une obligation légale à laquelle Rendevoo est soumise.

Protection des données personnelles - Vos Droits

Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité de suppression, et d’opposition aux traitements de vos Données personnelles ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Toute demande d’exercice de l’un de ces droits peut être adressée par courrier électronique à info@rendevoo.fr, et/ou par courrier à l'adresse suivante:

Rendevoo

230 Avenue de Cannes

06580 Pégomas

En cas de tout litige, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL).

Protection des données personnelles - Les cookies

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur de manière que nos cookies ou ceux de tiers soient permis ou non, ponctuelles ou définitivement. Le Site et l’Application utilisent des technologies classiques telles que les cookies et autres outils similaires, parmi lesquels les journaux de serveur web, les balises, les pixels, le stockage local, les identifiants d’appareils et les ID de suivi (collectivement, les « cookies »). Ils servent à optimiser votre expérience utilisateur et améliorer notre site.


Généralités

La nullité d’une des clauses des CGU en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente passée en force de chose jugée n’entraînera pas la nullité des autres clauses des CGU qui garderont leur plein effet et portée entre les parties.

Aucune disposition des présentes ne sera réputée avoir été écartée, complétée ou modifiée par l’une des parties sans un acte préalable écrit et signé par les responsables autorisés des parties sous la forme d’un avenant aux présentes CGU, portant expressément décision d’écarter l’application d’une clause contractuelle, de la compléter ou de la modifier.

Le fait que Rendevoo ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des clauses du présent Contrat, et/ou d’un manquement par l’Utilisateur à l’une quelconque de ses obligations contractuelles ne peut être interprété comme valant renonciation par Rendevoo à se prévaloir ultérieurement de quelconque desdites clauses ou obligations contractuelles.


Règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par et interprétées selon le droit français. En cas de réclamation ou de litige, le Client pourra contacter Rendevoo par email info@rendevoo.fr. A défaut de solution et conformément aux articles L. 152-1 et suivants du Code de la consommation, l’Utilisateur pourra recourir à un médiateur de la consommation ou à tout mode alternatif de règlement des différends en vue de la résolution amiable du litige. L’Utilisateur s’engage à informer Rendevoo sans délai de cette demande. La solution proposée par le médiateur ou la plateforme de médiation ne s’impose pas aux parties. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.